Convention internationale sur l’utilisation pacifique du cyberespace

Résumé Fr En

Les armes cybernétiques sont à présent une extension du pouvoir de l’Etat. Dans l’espoir de gagner un avantage stratégique, un certain nombre de pays, dont les Etats-Unis, la Russie et la Chine sont en train de développer des cyber-capacités offensives afin de perturber les institutions politiques, économiques, et sociales de nations concurrentes. Ces activités ont conduit à une course aux armes cybernétiques qui se développe de manière incontrôlable. L’imminence de cette menace globale incite la communauté internationale à la pro-activité. L’objectif de cet article est de proposer une convention internationale afin de mettre un terme au développement, à la prolifération, et à l’utilisation d’armes cybernétiques avant qu’elles ne causent un Armageddon électronique. Nous commencerons d’abord par l’examen de trois efforts successifs de contrôle des armements, puis en utiliserons les leçons retenues pour rédiger une convention pouvant servir de point de départ à des négociations multilatérales.

Cyber weapons now are an extension of state power. In hopes of gaining a strategic advantage, many countries including the United States, Russia and China are developing offensive cyber-capabilities to disrupt political, economic, and social institutions in competitor nations. These activities have lead to a cyber arms race that is spiraling out of control. This imminent global threat challenges the international community to be proactive. The purpose of this paper is to propose an international convention to throttle the development, proliferation and use of cyber weapons before they cause electronic Armageddon. We begin by examining three successful efforts in arms control and use the lessons learned to draft a convention that can serve as a starting point for formal multilateral negotiations.