La constitution matérielle de l’Europe. Par-delà le pouvoir constituant

Résumé Fr En

La présente étude part d’une discussion de la thèse exposée par Catherine Colliot-Thélène dans son ouvrage La démocratie sans « demos » (PUF, 2010) selon laquelle la démocratie moderne est « sans demos », composée uniquement de sujets de droits individuels. Appliquée à la construction européenne, cette thèse s’avère féconde, mais aussi problématique. Si elle conduit à sortir des mythes du contrat social et du pouvoir constituant et de poursuivre la démocratisation par la seule garantie du droit subjectif, elle le fait néanmoins en maintenant l’un des axiomes principaux du contractualisme qu’elle réfute, à savoir l’idée que face à l’État seul l’individu est source de droit, non les corps intermédiaires, les communautés et les collectifs. Une autre tradition constitutionnelle fait pourtant plus efficacement l’économie du concept de pouvoir constituant, l’anglaise et l’allemande. Celle-ci développe l’idée d’une « constitution matérielle » ou « réelle », issue des rapports de la pluralité des puissances sociales et non de la volonté du législateur. On postule que cette tradition permet de mieux décrire l’intégration européenne et qu’elle livre des pistes précieuses pour démocratiser l’Europe.

This paper starts by discussing Catherine Colliot-Thélène’s thesis in her book La démocratie sans « demos » (PUF, 2010), which asserts that modern democracy lacks a “demos” and is only composed of individual legal subjects. When applied to the European Union, this thesis proves fruitful but also problematic. It leads to the criticism of the myths of the social contract and of the constituent power, and to the continuation of democratization by means of guaranteeing the subjective right only. It nevertheless does so by maintaining one of the main axioms of the contractualism which it refutes, the idea that in front of the State, the individual is the only source of law, as opposed to intermediate bodies, communities or collectives. Yet there is another constitutional tradition that dispenses with the concept of constitutive power more efficiently: the English and German one. This tradition develops the idea of a “material” or “real” constitution, resulting from the relations of the plurality of social powers, and not from the will of the legislator. We postulate that this tradition makes it possible to better describe European integration and that it provides better ways of democratizing Europe.