Langues sub-étatiques et principes du droit : la dialectique de l’épreuve réciproque

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2 mai 2011

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Eddy Pognon et al., « Langues sub-étatiques et principes du droit : la dialectique de l’épreuve réciproque », Pouvoirs dans la Caraïbe, ID : 10.4000/plc.294


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La pluralité de l’expression idiomatique intra-nationale a été appréhendée diversement par les droits nationaux et international. Cette circonstance a partiellement expliqué le caractère tardif de la définition des langues infra-étatiques. Selon la Charte européenne sur les langues régionales ou minoritaires (ci-après la Charte) du 5 novembre 1992, “ pratiquées traditionnellement sur un territoire d’un Etat ” par ses ressortissants constituant “ un groupe numériquement inférieur au reste de l...

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