Introduction - La vie privée du salarié dans la jurisprudence comparée

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Le présent article ouvre le dossier en comparant les jurisprudences françaises, américaines, chinoises et canadiennes sur deux thèmes: les liaisons entre salariés et l’utilisation par ces derniers des réseaux sociaux. Le législateur est parfois intervenu en la matière mais incontestablement c’est le juge qui reste maître du l’application du régime juridique, ne serait-ce qu’en raison de la subjectivité du thème. Qu’est-ce que la vie privée ? Dans quelle mesure doit-elle être protégée par rapport aux attentes légitimes d’un employeur ? L’analyse de la jurisprudence met en lumière de grandes divergences suivant les pays. Cependant il est intéressant de constater que certaines solutions sont comparables et reposent parfois sur le bons sens plutôt que sur des constructions jurisprudentielles : c’est le cas des sanctions qui frappent les salariés trop indiscrets qui utilisent les réseaux sociaux.

This article opens the chronicle by comparing French, American, Chinese and Canadian case law on two themes: affairs between employees and their use of social networks. The legislator has sometimes intervened in this matter, but it is unquestionably the judge who remains in control of the application of the legal system, if only because of the subjectivity of the subject. What is privacy? To what extent must it be protected in relation to an employer’s legitimate expectations? An analysis of the case law reveals wide divergences between countries. However, it is interesting to note that some solutions are comparable and are sometimes based on common sense rather than on jurisprudential constructions: this is the case of sanctions against overly indiscreet employees who use social networks.