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9 novembre 2021
- doi: 10.4000/rdctss.1676
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Juliano Barra, « La fin de la cotisation syndicale obligatoire au Brésil », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, ID : 10.4000/rdctss.1676
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Résumé
Entrée en vigueur depuis novembre 2017, la loi n° 13 467 du 13 juillet 2017 a modifié une centaine d’articles de l’Acte de Consolidation des Lois du Travail – CLT brésilienne. Considérée comme la plus importante réforme des derniers temps en matière de droit du travail, elle a modifié les articles 545, 578, 579, 582, 583, 587 et 602 de la CLT pour remplacer le régime des cotisations syndicales obligatoires par un régime facultatif. La Cour suprême (Supremo Tribunal Federal - STF) s’est pronon...