L’obligation d’accommodation : l’arrêt Caron de la Cour suprême du Canada

Fiche du document

Date

9 novembre 2021

Discipline
Types de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Relations

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2117-4350

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2262-9815

Organisation

OpenEdition

Licences

https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess


Mots-clés Fr

Amériques Canada

Sujets proches En Fr

Working conditions Tâches

Citer ce document

Lucie Lamarche, « L’obligation d’accommodation : l’arrêt Caron de la Cour suprême du Canada », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, ID : 10.4000/rdctss.1921


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

Le travail fait mal. Et cette souffrance a été, jusqu’à récemment, exacerbée par une incongruité du droit québécois. Ainsi, le travailleur affecté d’une capacité résiduelle de travail suite à la consolidation d’une lésion professionnelle de nature physique ou psychique ne pouvait bénéficier de l’accommodement de son poste de travail ou d’un autre poste de travail lui convenant et ce, lors de son retour au travail. En conséquence, le travailleur accidenté du travail et de retour au travail se ...

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en