Le régime québécois de protection contre le harcèlement psychologique au travail : particularités et enjeux jurisprudentiels
Fiche du document
9 novembre 2021
- doi: 10.4000/rdctss.1943
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2117-4350
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2262-9815
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
Harassment in the workplace Workplace harassment Harcèlement criminel Harceleurs Dioxis Harcèlement psychologique Harcèlement moral Mobbing Harcèlement au travail Stalking Harcèlement en milieu de travailCiter ce document
Julie Bourgault et al., « Le régime québécois de protection contre le harcèlement psychologique au travail : particularités et enjeux jurisprudentiels », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, ID : 10.4000/rdctss.1943
Métriques
Partage / Export
Résumé
Introduit en 2004 dans la Loi sur les normes du travail (LNT ci-après), le régime particulier de protection du harcèlement psychologique au Québec, s’ajoute au cadre légal préexistant. D’ordre public, les dispositions contenues dans la LNT définissent le harcèlement psychologique en milieu de travail et obligent les employeurs sous juridiction québécoise à le prévenir et à le faire cesser, que le présumé harceleur soit un représentant de l’employeur ou un collègue de travail. Ce recours est a...