Les représentants du personnel en France et en Allemagne et la protection de la santé des salariés : quelles leçons de la crise sanitaire ?
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3 mai 2022
- doi: 10.4000/rdctss.2883
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comité social et économique droit allemand évaluation des risques prévention des risques professionnels Covid-19 employee representatives German law risk assessment prevention of occupational risks Covid-19Sujets proches
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Marcel Zernikow, « Les représentants du personnel en France et en Allemagne et la protection de la santé des salariés : quelles leçons de la crise sanitaire ? », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, ID : 10.4000/rdctss.2883
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Résumé
La crise de la Covid-19 a provoqué un contentieux sur l’implication des représentants du personnel dans la protection de la santé des salariés. Celui-ci portait sur l’évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention. Il convient de comparer le droit français aux solutions établies en droit allemand qui est doté d’une institution représentative du personnel généraliste (Betriebsrat).