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15 juin 2022
- doi: 10.4000/rdctss.3514
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Mots-clés
garantie d’indemnité droit à une protection juridictionnelle effective travailleur plaignant représailles de l’employeur à l’égard du travailleur plaignant lien de causalité entre la plainte du travailleur et les représailles de l’employeur guarantee of indemnity right to effective judicial protection claimant worker employer who reprimands claimant worker causal link between worker’s claim and employer’s retaliationSujets proches
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Arrieta Idiakez Francisco Javier, « La protection pécuniaire du lanceur d’alerte en droit espagnol », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, ID : 10.4000/rdctss.3514
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Résumé
Cette étude analyse la garantie d’indemnité en vigueur en Espagne. Celle-ci permet de protéger les salariés ayant formé un recours contre leur employeur d’éventuelles représailles. Nous commencerons par analyser l’affirmation de cette garantie par les tribunaux. Puis, nous en examinerons les contours plus en détail. Enfin, nous évoquerons les modalités procédurales de la protection.