Le droit coopératif à la rencontre de l’identité coopérative

Résumé Fr En

Cet article étudie les relations entre l’identité des coopératives et le droit coopératif. Plusieurs textes internationaux exigent que le droit coopératif s’inspire de cette identité. Dans sa Déclaration sur l’identité coopérative de 1995, l’Alliance Coopérative Internationale (ACI) spécifie cette identité et inclut ce texte dans son Règlement intérieur. D’où la force juridique contraignante de la Déclaration pour les membres de l’ACI, dont le nombre excède un milliard de personnes. En reprenant le contenu de cette Déclaration de l’ACI, la Recommandation n°193 sur la promotion des coopératives de l’Organisation internationale du travail (2002) reconnaît cette identité et la porte au niveau du droit international public. Cet article s’interroge sur le sens et la portée de la Recommandation de l’OIT qui exige expressément que le droit coopératif, au sens le plus large du terme, se fonde sur l’identité des coopératives telle que fixée par l’ACI.

This article examines the relationship between the identity of cooperatives and cooperative law. Indeed, several international texts require that cooperative law be derived from this identity. In its 1995 Declaration on Cooperative Identity, the International Cooperative Alliance (ICA) specifies this identity and includes this text in its Rules of Procedure. Hence the binding legal force of the Declaration for the ICA’s members, which number over one billion people. By adopting the content of this ICA Declaration, the International Labour Organisation’s Recommendation No. 193 on the Promotion of Cooperatives (2002) recognises this identity and raises it to the level of public international law. At the heart of this article is a discussion about what the ILO Recommendation implies today when it expressly requires that cooperative law, in the broadest sense of the term, must be based on the identity of cooperatives as delineated by the ICA.