Daniel Blake au Canada : les régimes d’aide de dernier recours et la charte canadienne des droits et libertés de la personne ?
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2 décembre 2021
- doi: 10.4000/rdctss.418
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Lucie Lamarche, « Daniel Blake au Canada : les régimes d’aide de dernier recours et la charte canadienne des droits et libertés de la personne ? », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, ID : 10.4000/rdctss.418
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Résumé
Le 3 août 2016, la Cour suprême de la Nouvelle Écosse, une province maritime du Canada où réside environ un million de personnes, a confirmé la décision du bureau de révision du Département des services communautaires de la Nouvelle Écosse qui suspendait l’aide de dernier recours accordée à M. Sparks et à sa famille, composée de son épouse, Rosemary, et de leurs trois enfants. Le Département avait estimé que M. Sparks refusait de souscrire activement aux services de recherche d’emploi qui lui...