Quelle régulation à l’heure de la convergence ?

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Voici dix ans, très exactement, Deutsche Telekom AG (DTAG) faisait son entrée en bourse. Depuis le 1er janvier 1998, le marché allemand des télécommunications est ouvert à la concurrence. Mais il est loin d’être uniforme, en Allemagne comme dans les autres Etats de l’UE. Deux segments coexistent en effet : celui des infrastructures et services mobiles, un marché créé ex nihilo dès le début des années 1990 et aujourd’hui très concurrentiel. Il était soumis pour l’essentiel au droit commun de la concurrence, c’est-à-dire à un contrôle jusqu’ici surtout ex post. Le second segment est celui des communications fixes, anciennement sous monopole d’Etat. Il est soumis à une régulation sectorielle spécifique, ex ante, adoptée dans le but de permettre l’émergence d’un marché, et qui se légitime par le rôle-clef qu’y jouent les opérateurs historiques. « L’ouverture des réseaux anciennement sous monopole… a déclenché une forte accélération des investissements et une croissance dynamique du marché », résume l’autorité de régulation allemande Bundesnetzagentur (BNetzA) dans son dernier rapport annuel. Si la libéralisation et les mutations technologiques ont incontestablement dynamisé le segment des services – ces marchés de détail que la Commission européenne souhaite soustraire désormais à la régulation ex ante dans le cadre de la réforme du droit européen des télécommunications –, il n’en va pas de même de l’accès aux réseaux. Dans ce segment, DTAG (de même que nombre de ses homologues européens) est encore en situation de quasi-monopole, ce qui, aux yeux de la Commission comme de la BNetzA ou de la Commission des monopoles, plaide pour le maintien d’une régulation spécifique. Outre-Rhin, il se justifie d’autant plus que, sous l’angle de la politique d’innovation, le retard pris par l’Allemagne en matière de très haut débit (voir REA 72/05) est dû en grande partie à la prédominance de l’opérateur DTAG et de sa technologie DSL. Or afin que l’Allemagne puisse combler ce handicap majeur pour sa compétitivité dans l’économie du savoir, le gouvernement fédéral prévoit de faire bénéficier DTAG d’un régime d’exception. Pour permettre à l’opérateur semi-public d’investir massivement (3 milliards €) dans la modernisation de son réseau, celui-ci jouirait d’un monopole limité dans le temps. Ces « regulatory holidays » (Viviane Reding), inscrits dans le projet de réforme de la loi allemande sur les télécommunications en cours de discussion parlementaire, ont ouvert un conflit d’envergure entre le gouvernement fédéral et la Commission européenne. A l’arrière-plan, il s’alimente de vifs conflits inter-allemands sur l’avenir des régulations sectorielles parallèles à l’heure de la convergence.