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15 septembre 2020
- doi: 10.4000/revdh.10436
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Vincent Sizaire, « Savoir entretenir le flou juridique », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.10436
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Résumé
Alors que le premier examen par le Conseil constitutionnel des dispositions de l’état d’urgence sanitaire l’avait conduit à renforcer sensiblement l’encadrement du pouvoir répressif, la décision par laquelle il a examiné la constitutionnalité du délit de violation répétée des mesures d’urgence sanitaires marque au contraire un singulier relâchement de son contrôle, tant en ce qui concerne la légalité que la proportionnalité de cette nouvelle incrimination.