Confidentialité des sources journalistiques, la protection laconique accordée par la Cour de cassation
Fiche du document
5 février 2021
- doi: 10.4000/revdh.10865
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2264-119X
All rights reserved , info:eu-repo/semantics/openAccess
Citer ce document
Bachelet Olivier, « Confidentialité des sources journalistiques, la protection laconique accordée par la Cour de cassation », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.10865
Métriques
Partage / Export
Résumé
Dans la fameuse affaire des « fadettes » (terme désignant les factures détaillées de téléphone), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a, par un arrêt du 6 décembre 2011, confirmé l’annulation des réquisitions ayant permis que soient menées des investigations sur les lignes téléphoniques de journalistes du journal Le Monde. En l’espèce, à la suite de la publication dans les colonnes du quotidien du soir d’un article divulguant des informations relatives à une perquisition menée au dom...