Amicus curiae présenté auprès de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’affaire Cláudia Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres Défendeurs, requête n° 39371/20

Résumé Fr En

Dans l’importante affaire climatique Duarte Agostinho contre le Portugal et 32 États autres européens, Prof. Christel Cournil et l’association Notre affaire à tous ont présenté des observations écrites en tant que tierces parties, reproduites ci-dessous. Ce procès se distingue par le nombre d’États défendeurs, l’ambition des arguments soulevés, la rapidité de son traitement procédural (une audience devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme est prévue après l'été 2023). Les observations visent à éclairer le juge européen sur la pertinence du concept d’interprétation harmonieuse de la Convention avec d’autres normes internationales. De plus, les auteurs défendent une marge d’appréciation restreinte des États en matière de protection de l’environnement ainsi qu’une lecture étendue de leurs obligations territoriales et extraterritoriales. Pour ce faire, ils s’appuient en particulier sur les avancées en matière de protection internationale des droits humains et des principes du droit international de l’environnement.

In the important climate case Duarte Agostinho against Portugal and 32 other European States, Prof. Christel Cournil and the association Notre affaire à Tous (NAAT) have submitted written observations as third parties, reproduced below. This case is unique in terms of the number of defendant states, the ambition of the arguments raised and the speed of its procedural handling (a hearing before the Grand Chamber of the European Court of Human Rights is scheduled for the first half of 2023). The observations aim to enlighten the European judge on the relevance of the concept of harmonious interpretation of the Convention with other international norms. Furthermore, the authors defend a limited margin of appreciation of States in the field of environmental protection as well as an extended reading of their territorial and extraterritorial obligations. In doing so, they draw in particular on advances in the international protection of human rights and the principles of international environmental law.