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22 décembre 2015
- doi: 10.4000/revdh.1761
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Maud Angliviel, « La relative consécration d’obligations étatiques dans la « jungle » calaisienne », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.1761
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Résumé
Par son ordonnance du 23 novembre 2015, Ministre de l’intérieur et Commune de Calais, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé les mesures ordonnées en première instance pour faire cesser les atteintes aux libertés fondamentales des exilés sur la « jungle » calaisienne. Pour la première fois, le juge des référés a ordonné des mesures d’urgence sur le fondement de la sauvegarde de la dignité humaine, composante des pouvoirs de police administrative générale.