La responsabilité de l’État dans les affections respiratoires des enfants victimes de la pollution de l’air
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23 octobre 2023
- doi: 10.4000/revdh.18585
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Mots-clés
Responsabilité de l’État pollution de l’air lien de causalité affections respiratoires indemnisation. State liability air pollution causation respiratory conditions compensation.Sujets proches
Commonwealth, The Administration Obligation Accountability Moral responsibility Environmental pollution Chemical pollution Pollution--Control Contamination of environment Responsabilidad moral Contaminación ambiental Medio ambiente--Contaminación Polución État, Théorie de l' Théorie de l'État Autorités publiques Autorité publique Puissance publique Pouvoirs publics Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation morale Dommages à l'environnement Pollution de l'environnement Contamination de l'environnement Pollution industrielle Dégradation de l'environnement Pollution chimique Atteintes à l'environnementCiter ce document
Amadou Diallo, « La responsabilité de l’État dans les affections respiratoires des enfants victimes de la pollution de l’air », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.18585
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Résumé
Par deux jugements rendus le 16 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a établi la responsabilité de l’État en raison de l’insuffisance des mesures entreprises pour réduire de manière significative les périodes de dépassement des valeurs limites de concentration de polluants dans l’atmosphère de la région Île-de-France. Les juges administratifs ont ouvert la voie aux versements d’indemnisations.