13 novembre 2023
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Johann Morri, « Une année à la Cour Suprême des États-Unis (2022-2023) : après le séisme, les répliques ? », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.18961
Après une année 2021-2002 marquée par le choc du revirement sur le droit à l'avortement, l’année 2022-2023 n’a pas été une simple année de transition pour la Cour suprême des États-Unis. Poursuivant sur sa lancée, la Cour a rendu des décisions importantes qui s’inscrivent dans la philosophie judiciaire conservatrice de sa « super majorité » : elle a ainsi porté un coup d'arrêt à l'affirmative action à l'université et affaibli la législation anti-discrimination en admettant le refus de certaines entreprises de fournir des services pour des mariages entre personnes de même sexe. Mais ce tableau mérite d’être nuancé car la Cour a aussi rendu, sur des sujets importants comme le droit électoral ou l'équilibre entre propriété intellectuelle et liberté d'expression, des décisions qui montrent que sa majorité conservatrice ne constitue pas toujours un bloc homogène de sorte que les clivages au sein de la Cour ne correspondent pas systématiquement à sa division idéologique.