Conventionalité des opérations policières de « fouilles corporelles préventives » dans une zone à risque
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14 mars 2024
- doi: 10.4000/revdh.19689
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Nicolas Hervieu, « Conventionalité des opérations policières de « fouilles corporelles préventives » dans une zone à risque », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.19689
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Résumé
Dans une décision sur la recevabilité, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé conforme à la Convention le régime des fouilles corporelles préventives pratiquées par les forces de police dans une « zone à risque ».Une fois encore, l’enjeu sensible des techniques policières de maintien de l’ordre a surgi dans le prétoire de la Cour européenne des droits de l’homme. Et à nouveau, à l’heure de fixer les contraintes de conventionalité pesant sur ces techniques, la juridiction européenne ...