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9 avril 2024
- doi: 10.4000/revdh.19879
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Freedom of religion--Law and legislation Religious liberty Religious freedom Liberty of religion Freedom of worship Separation of church and state Intolerance Libertad de culto Libertad de religión Liberté de culte Liberté de religion Liberté des cultesCiter ce document
Luc Leboeuf, « Droit d’asile. L’atteinte à la liberté de religion comme persécution », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.19879
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Résumé
Par l’arrêt Y. et Z. du 5 septembre 2012 (aff. jointes C-71/11 et C-99/11), la Cour de justice de l’Union européenne précise dans quelle mesure l’atteinte à la liberté de religion constitue une « persécution » au sens de l’article 9 de la directive dite « qualification » (directive 2004/83/CE, refondue par la directive 2011/95/UE). Elle adopte une solution qui revient à réduire le régime de protection de la Convention de Genève aux garanties de la Convention européenne des droits de l’homme....