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30 mars 2020
- doi: 10.4000/revdh.8976
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Vincent Sizaire, « Un colosse aux pieds d’argile », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.8976
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Résumé
Si les mesures d’urgence mises en œuvre par le gouvernement pour faire face à l’épidémie de coronavirus apparaissent nécessaires, nous devons nous demander si le cadre légal dans lequel ces mesures ont pu et pourront être ordonnées garantit suffisamment leur proportionnalité. Or si la légalité des mesures édictées avant la promulgation de la loi du 23 mars 2020 est pour le moins discutable, le dispositif institué par ce nouveau texte ne permet pas, de prévenir tout risque d’arbitraire.