De nouvelles menaces sur le processus de renforcement du système interaméricain des droits de l’homme

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Le 6 septembre 2012, le Venezuela a présenté un instrument de dénonciation de la Convention américaine des droits de l’homme (CADH) au Secrétaire Général de l’Organisation des Etats Américains (OEA). Conformément à l’article 78 de la CADH, cet instrument est entré en vigueur un an après sa présentation, en septembre 2013. Or, un peu plus d’un an après que la dénonciation par le Venezuela de la CADH soit devenue effective, un autre Etat, la République Dominicaine, a porté un coup dur au processus de renforcement du système interaméricain des droits de l’homme et à son objectif prioritaire « d’universalisation ». En effet, le 4 novembre 2014, le Tribunal constitutionnel de la République Dominicaine a rendu un arrêt qui déclare que l’instrument d’acceptation de la compétence contentieuse de la Cour interaméricaine des droits de l’homme du 19 février 1999, signé par le Président de la République Dominicaine de l’époque, est inconstitutionnel. Et ce, au motif qu’il n’aurait pas été ratifié par le Congrès de la République. La Commission interaméricaine des droits de l’homme, l’Organisation des Nations Unies (ONU), diverses organisations de droits de l’homme de la société civile et même un Etat membre de l’OEA ont condamné cette décision qui interroge quant aux motivations véritables du tribunal constitutionnel. Surtout, une telle solution nationale affaiblit le système interaméricain des droits de l’homme, en faisant écho aux critiques de certains Etats insatisfaits de l’action des organes du système interaméricain et de la force contraignante conférée aux arrêts de la Cour interaméricaine envers les ordres juridiques internes.