La médiation judiciaire en France

Résumé Fr En

En butte à de multiples difficultés, le système judiciaire français tente de proposer de nouvelles formes de régulation des conflits en mobilisant les modes de résolutions amiables, tout particulièrement la médiation. Cet article traite de la médiation judiciaire en tant qu’innovation institutionnelle, d’une part en décrivant les dispositifs locaux et parfois singuliers que l’on peut observer dans les juridictions, d’autre part en étudiant les postures des magistrats, principaux prescripteurs de médiations judiciaires. Son appréhension par les magistrats confirme des évolutions dans leur rapport au droit et surtout au mode de résolution des conflits contemporains. Ce faisant, les magistrats qui prescrivent des médiations sont représentatifs d’une aspiration à l’ordre négocié, qui passe par la dimension de l’échange et la dimension processuelle.

Facing to many difficulties, the French judicial system try to suggest new forms of resolution conflicts, promoting the alternative dispute resolutions, especially the mediation. This paper deals with judicial mediation as an institutional innovation, on the one hand by describing the local and sometimes unique devices that we can observe in the courts, on the other hand, by study the judges’ positions—the main judicial mediation prescribers—regarding judicial mediation. The judges’ apprehensions confirm some developments in the law relationship, mainly about the contemporary ways of resolving conflicts. In doing so, judges who prescribe mediations are representatives of an aspiration to a « negotiated order », which need an exchange and processual approach.