Quelle protection juridique des animaux en Europe ? - l’apport du Traité de Lisbonne à la lumière du droit comparé

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19 décembre 2013

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Isabell Büschel et al., « Quelle protection juridique des animaux en Europe ? - l’apport du Traité de Lisbonne à la lumière du droit comparé », Trajectoires, ID : 10.4000/trajectoires.1162


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Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la protection du « bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles » fait l’objet d’une clause horizontale inscrite dans le corps même du droit conventionnel. Elle bénéficie ainsi du même rang dans l’ordonnancement juridique européen que les dispositions relatives à la protection des droits de l’homme et au bien-être des peuples de l’Union. Les rapports homme-animal ne sont par conséquent plus régis par une hiérarchie figée des sources juridiques. Ces rapports sont, au contraire, le résultat d’une pesée d’intérêts au cas par cas qui dépasse le seul cadre juridique. Une telle mise en balance exige en effet la prise en compte concrète de considérations éthiques pour accompagner les évolutions technologiques et sociétales. L’étude de droit comparé sur laquelle se fonde la présente contribution a pour but de participer au débat sur les nouvelles tendances de la protection juridique des animaux en Europe.

Seit Inkrafttreten des Lissabonner Vertrags ist der Schutz des „Wohlergehens der Tiere als fühlende Wesen“ als Querschnittsklausel innerhalb des Vertragsrechts verortet. Er genießt somit denselben Stellenwert in der europäischen Rechtsordnung wie die Vorschriften über den Schutz der Menschenrechte und das Wohlergehen der Völker der Union. Die Beziehungen zwischen Mensch und Tier sind demzufolge nicht mehr auf eine etablierte Hierarchie zwischen Rechtsquellen zurückzuführen. Diese Beziehungen sind vielmehr das Ergebnis einzelfallbezogener Interessenabwägungen, welche den rein juristischen Rahmen sprengen. Bei einer solchen Gewichtung müssen in der Tat konkrete ethische Aspekte begleitend zum technologischen und gesellschaftlichen Wandel berücksichtigt werden. Die diesem Artikel zu Grunde liegende rechtsvergleichende Studie soll einen Beitrag zur Debatte über aktuelle Tendenzen des Tierschutzes in Europa leisten.

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