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15 décembre 2006
- doi: 10.4000/urmis.243
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Vourc’h François et al., « Positions libérales, positions radicales dans la lutte contre les inégalités racistes », Cahiers de l’Urmis, ID : 10.4000/urmis.243
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Résumé
Ces derniers mois, les discussions autour de la question de l’“égalité des chances” — si l’on met de côté les mesures fortement contestées touchant aux modifications des contrats d’embauche de la loi qui porte ce nom — ont enfin permis de donner à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) la possibilité “d’infliger pour faits de discrimination des sanctions pécuniaires (en la dotant) d’une véritable prérogative de puissance publique dépassant les missions...