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10 décembre 2014
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Mots-clés
régime juridique gestion ressources réglementation des usages planification ressources management regulation planification uses legalSujets proches
Sciences de la gestion Gestion, Sciences de la Sciences de gestion Techniques de gestion Direction Management RN 7732-18-5Citer ce document
Philippe Ch.-A. Guillot, « Approches juridiques des cours d’eau et des estuaires en France », VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement, ID : 10.4000/vertigo.11353
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Résumé
Cet article a pour objectif de préciser, d’une part, comment le droit français appréhende les cours d’eau, les fleuves et les estuaires et, d’autre part, de décrire les outils juridiques de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques, lesquels s’efforcent de concilier les différents usages.