De la conservation conflictuelle à l'aménagement durable : le paysage et la biodiversité saisis par le droit

Résumé Fr En

Le droit français s’est intéressé tardivement à la protection de la nature et à la conservation de l’environnement, à travers une démarche juridique qui ne s’est que progressivement distinguée des disciplines juridiques classiques, pour finir par s’en démarquer nettement, tout en demeurant largement « en commerce » avec celles-ci. La saisie par le droit des questions environnementales et la formulation normative des réponses à y apporter a fait écho au souci de concevoir et de mettre en œuvre des instruments aptes à satisfaire à des objectifs de protection à la fois compris et interprétés par référence à une vision sociétale du patrimoine naturel, et adéquats aux données socio-culturelles (à connotation largement identitaire dans le cadre caraïbo-guyanais) de son appréhension par les populations comme par les aménageurs et les gestionnaires. La construction diachronique d’une protection juridique pertinente, en termes de durabilité notamment, a dépassé la seule démarche normative au profit de la reconnaissance d’un véritable droit à l’environnement, à travers ses déclinaisons législatives et constitutionnelles. Aujourd’hui, le droit positif prend en compte, au-delà du seul « environnement » envisagé in globo, aussi bien les paysages, ès-qualité, qui font l’objet d’un traitement et d’une protection juridiques spécifiques, que la biodiversité, dont la conservation et la gestion, du fait de sa reconnaissance conventionnelle en tant que patrimoine commun de l’Humanité, dans une perspective intergénérationnelle, ont suscité des dispositifs juridiques ad hoc, sur le plan national aussi bien que régional et international.

French law has belatedly interested in nature protection and conservation of the environment, through a legal process that has only gradually distinguished from the traditional legal disciplines, to endly differ significantly, while remaining largely in relation with them. The impact of the law upon the environmental issues and the formulation of normative responses to it answered the need for building and implementation of instruments fitting the objectives of protection both understood and interpreted by reference to a social vision of natural heritage, and adequate to the socio-cultural (with a wide identity dimension in the Caribbeans and Guyanas) of his apprehension by people as by developers and managers. Diachronic construction of relevant legal protection, particularly in terms of sustainability, exceeded the only normative approach in favor of the recognition of a real right to the environment, through its legislative and constitutional components. Today, positive law takes into account, beyond the mere "environment" considered in globo, both landscapes, subjected to specific legal treatment and protection ; and biodiversity, the conservation and management of which, because of its recognition as a conventional common heritage of mankind, in an intergenerational perspective, have raised legal arrangements ad hoc, at national as well as regional and international levels.