Éléments sur l’apport de la doctrine américaine du public trust à la représentation de l’environnement devant le juge

Résumé Fr En

La doctrine américaine du public trust est un outil à la fois ancien et en plein développement, notamment aux États-Unis (comme en atteste l’affaire Robinson Township en Pennsylvanie). Elle propose une piste de réflexion intéressante quant à la protection de l’environnement par et devant le juge. Cette doctrine permet de protéger certaines ressources naturelles en imposant aux pouvoirs publics de les gérer, voire d’assurer leur réparation, pour l’usage et au profit du public, y compris les générations futures. Elle met ainsi en pratique les notions de développement durable et d’équité intergénérationnelle, cruciales à la protection efficace de l’environnement. Cet article décrit l’origine, les parallèles et les différences avec les trusts financiers, l’expansion actuelle et les limites du champ d’application de cette doctrine, tant en ce qui concerne les ressources protégées que les obligations qu’elle impose aux trustees, les pouvoirs publics responsables de cette protection. In fine, il s’intéresse au rôle du juge dans ces développements afin de mieux cerner l’importance et l’efficacité, réelle et potentielle, de cette doctrine ainsi que les obstacles qui se posent encore à la représentation et à la protection efficace de l’environnement.

The U.S. Public Trust Doctrine is an old tool undergoing important developments in the U.S. ( as illustrated by the Robinson Township case in Pennsylvania) and elsewhere. It offers interesting areas of reflection regarding environmental protection by and in the courts. This doctrine can be used to protect certain natural resources by imposing on public authorities to manage them for the use and interest of the public, including future generations. It thus implements notions of sustainable development and intergenerational equity, crucial to an effective environmental protection. This article describes briefly the origins of the doctrine, its parallels and differences with financial trusts, its current expansion and the limits of its scope, regarding the protected resources and the quality of the protection afforded via the obligations imposed on trustees. Finally, it examines the role of the judge, reflecting on the importance and effectiveness, real and potential, of this doctrine along with the obstacles faced by an effective representation and protection of the environment.