Accorder des droits à la nature : des retours d’expérience qui invitent à la prudence

Résumé Fr En

Devant l’urgence des mesures à prendre pour contenir les effets néfastes des activités humaines sur l’environnement et l’insuffisante efficacité des approches traditionnelles à y parvenir constatée jusqu’ici, certaines voix proposent d’accorder des droits à la nature. Dans leur grande majorité, celles-ci considèrent cette attribution comme le fait de doter d’une personnalité juridique la nature ou une composante de celle-ci, et d’en faire un sujet de droit pouvant être défendu pour sa valeur intrinsèque par l’intermédiaire d’un représentant comme n’importe quel être humain. Cette proposition radicale, formulée dès les années 1970, a déjà été expérimentée dans plusieurs pays. Cet article propose une réflexion sur les apports et les limites des droits à la nature dans le contexte particulier de la réparation des dommages environnementaux et, pour ce faire, analyse plusieurs retours d’expérience internationaux. Il en ressort que malgré l’intérêt que présentent ces nouveaux droits, plusieurs incertitudes sont apparues lors de leur mise en œuvre dues en particulier à une définition imprécise de ce qu’est la nature et à de possibles antagonismes avec d’autres droits comme les droits humains ou le droit au développement. Les effets d’une telle mesure demeurent en effet largement inconnus et pourraient, compte tenu de leur force, être préjudiciables aux sociétés humaines et même s’avérer contre-productifs, alors même que l’introduction en 2016 récente du préjudice écologique en droit français offre un cadre législatif moins radical, mais potentiellement puissant pour une réparation rigoureuse des dommages environnementaux. C’est pourquoi il paraît à ce stade plus opportun de mettre préalablement en pratique les récents changements législatifs concernant le préjudice écologique, tout en continuant de chercher à mieux saisir les effets exacts que pourrait apporter un jour l’octroi de droits à la nature.

Given the urgency there is to prevent and mitigate the negative impacts that human activities have on the environment and the lack of effectiveness of the traditional approaches to do so, some advocate for granting rights to nature. The biggest majority of those advocates associate granting rights to nature to a quite revolutionary proposal that is to make nature or one of its components, a juridical person. The idea behind is that nature could via those new rights better defend itself - through a human representative - like any human being. This radical proposition was first suggested in the 1970s and its feasibility has been tested in some countries since the 2000s. This article offers an analysis of the benefits and the limits of that proposition in the context of environmental damages restoration, by reviewing several court cases internationally. It reveals that apart from its attractiveness, many questions remain about the content and scope of that proposal of granting rights to nature, including a clear definition of nature and the way to handle conflicts that could emerge between nature’s rights and human rights. Consequences of granting rights to nature remain largely unknown and could actually reveal themselves to be detrimental to human societies and counterproductive; it is necessary to further study those. In the particular context of France, it is further more necessary as a new type of “ecological prejudice” has been introduced in 2016 and could potentially be a powerful regulation for implementing rigorous environmental damages restoration measures.