Les lettres de grâce des rois de France au Moyen Âge (Pierre Prétou)

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8 mars 2018

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Commutation de peine Lettres de grâce Rémission, Lettres de Pardon (droit) Droit de grâce Remise de peine Lettres de rémission Grâce présidentielle Grâce amnistiante Recours en grâce

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Nadine Dardenne, « Les lettres de grâce des rois de France au Moyen Âge (Pierre Prétou) », Criminocorpus, ID : 10.58079/ndhb

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Martial d’Auvergne, Les vigiles de Charles VII, 1484. Paris, Bibliothèque nationale de France, Français 5024, fol. 299. "Le droit de grâce constitue une des plus anciennes prérogatives judiciaires des royautés d’Europe occidentales instituées par « la grâce de Dieu ». Emblématique des souverainetés de la fin du Moyen Âge et de la première modernité, l’exercice du droit de grâce consistait à remettre, pardonner, abolir, amnistier, aménager des sentences, ou interrompre des poursuites à la sui...

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