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16 mai 2022
- doi: 10.58079/nefn
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Standard of value Urban land use Teoría del valor Valor económico Terreno urbano Uso urbano del suelo Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Utilisation du sol urbain Organisation de l'espace urbain Sol, Utilisation urbaine du Sols urbains Valeur (économie politique) Valeur utilité, Théorie de la Théorie de la valeur utilité Étalon de valeur Théorie de la valeur Valeur d'usage valeur (notion) valeur-virtusCiter ce document
jadedutrey, « Publication : Reconnaître juridiquement la valeur environnementale des sols urbains », CS Capitale verte et transition, ID : 10.58079/nefn
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Résumé
L’article Reconnaître juridiquement la valeur environnementale des sols urbains de Maylis Desrousseaux (juriste au CNAM-ESGT) est en accès gratuit sur le site des Presses Universitaires de Grenoble : La protection des sols par le droit se heurte à différents obstacles, essentiellement de nature politique et plus faiblement de nature juridique. Ce constat est tiré de l’analyse du droit en vigueur et de l’échec de tentatives récentes de le faire évoluer. On peut citer, par exemple, l’abandon...