Assemblée nationale. Commission des finances. Compte-rendu de la séance du 07 novembre 2001 sur le projet de loi de finances pour 2002 [Musée du Louvre]
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28 septembre 2017
- doi: 10.58079/pa6u
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chmc1, « Assemblée nationale. Commission des finances. Compte-rendu de la séance du 07 novembre 2001 sur le projet de loi de finances pour 2002 [Musée du Louvre] », Guide des sources, ID : 10.58079/pa6u
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Résumé
Référence Compte-rendu de la séance du 07 novembre 2001 Intitulé Assemblée nationale Commission des Finances Compte-rendu de la séance du 07 novembre 2001 sur le projet de loi de finances pour 2002. Dates extrêmes 07/11/2001 Niveau de description Pièce Importance matérielle 7 pages Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Séance présidée par M. Yves Tavernier et M. Henri Emmanuelli sur l’examen de la deuxième partie du pr...