Assemblée Nationale. Question de M. Michel Giraud sur les fonds des grands travaux et la répartition des crédits [Généralités]
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8 février 2019
- doi: 10.58079/pauo
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Land ownership Land question Agrarian tenure Tenure of land Freehold Feudal tenure Landownership Biens fonciers Domaines Domaine foncier Régime foncier Terres, Tenure des Question agraire Propriété rurale Tenure Fonds Propriété domaniale Biens fonds Propriété terrienneCiter ce document
Comité d'histoire, « Assemblée Nationale. Question de M. Michel Giraud sur les fonds des grands travaux et la répartition des crédits [Généralités] », Guide des sources, ID : 10.58079/pauo
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Résumé
Référence Question écrite n° 07809 Intitulé Assemblée Nationale Question écrite n° 07809 et réponse Dates extrêmes 22/09/1982-14/04/1983 Niveau de description Pièce Importance matérielle 1 page Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Question de M. Michel GIRAUD et réponse sur les fonds des grands travaux et la répartition des crédits Instruments de recherche Le texte des question et réponse n'est pas disponible en fo...