Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°251 sur le projet de loi de finances pour 2013, rapporté par le député M. Pierre-Alain Muet [Philharmonie]
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22 mars 2019
- doi: 10.58079/pbup
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Comité d'histoire, « Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°251 sur le projet de loi de finances pour 2013, rapporté par le député M. Pierre-Alain Muet [Philharmonie] », Guide des sources, ID : 10.58079/pbup
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Référence Rapport n°251 Intitulé Assemblée nationale Commission des Finances Rapport n°251 sur le projet de loi de finances pour 2013 Dates extrêmes 10/10/12 Niveau de description Pièce Importance matérielle 79 pages Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Rapport sur le projet de loi de finances pour 2013, rapporté par le député M. Pierre-Alain MUET Culture annexe n°8 « Création, transmission des savoirs et démocratisat...