„la langue allemande restera en usage”

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7 juin 2013

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GStA PK, Berlin, V. HA, Nr. 571, Das Dekret des Königs Jérôme über den Gebrauch der deutschen und französischen Sprache bei den öffentlichen Verhandlungen, März 1808 2 − „No. 33 Sur le Rapport des Ministres, qui sera déposé à la Sécrétairerie d’Etat. Le Roi décide, 1° que la langue allemande restera en usage dans les Tribunaux, les Justices de paix, et les actes des notaires ; 2 ° qu’elle sera parlée devant l’assemblée des Etats; 3° que la langue française continuera d’être employée dans ses...

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