Pourquoi le droit autorise déjà l'archivage ouvert de la dernière version soumise par l'auteur et son exploration, et comment préserver cette possibilité
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23 octobre 2015
- doi: 10.58079/twx0
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Melanie Dulong de Rosnay, « Pourquoi le droit autorise déjà l'archivage ouvert de la dernière version soumise par l'auteur et son exploration, et comment préserver cette possibilité », Sciences communes, ID : 10.58079/twx0
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Résumé
L'article 9 du projet de loi pour une République numérique intitulé Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique, en raison de certaines imprécisions de rédaction, risque de revenir sur les acquis du droit d'auteur pour les chercheurs. La rédaction actuelle de l'alinéa 1 réduit considérablement les droits des auteurs sur la dernière version soumise et va à l'encontre de tous les textes de la Commission Européenne qui portent sur la version publiée. La mise à dispositio...