Fiche du document
14 janvier 2013
- doi: 10.58079/tyrc
info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
Sovereignty--Law and legislation State sovereignty (International relations) Suprématie territoriale Intégrité territoriale Souveraineté nationale Souveraineté territoriale IndépendanceCiter ce document
Thibaud Lanfranchi, « La souveraineté et son indivisibilité : première séance du séminaire », Lectures en sciences sociales, ID : 10.58079/tyrc
Métriques
Partage / Export
Résumé
Dans son titre III, article 1, la constitution de 1791 proposée par les révolutionnaires français proclamait : « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice ». Comment comprendre cette affirmation d’indivisibilité de la souveraineté ? Sous l’Ancien Régime, la souveraineté était ordinairement comprise comme une autorité suprême, d’origine divine, incarnée le p...