Les mutilations génitales intersexuée devant le Conseil d'État - Notes d'audience

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23 septembre 2019

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Intersexes et autres thèmes (juridiques)

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Benjamin Moron-Puech, « Les mutilations génitales intersexuée devant le Conseil d'État - Notes d'audience », Intersexes et autres thèmes (juridiques), ID : 10.58079/u0u9

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Nous publions ci-après les notes d'une audience tenue ce lundi 16 janvier au Conseil d'État relativement à deux recours réalisés par l'association GISS | Alter Corpus et financé en partie via un projet de recherche soutenu par le GIS Institut du genre. 14h56 : l’audience s’ouvre Le rapporteur Thibault prend la parole et rappelle les demandes de l’association dans les requêtes 418666 420542 Me Perier s’en rapporte à ses écritures pour l'exposé des demandes M. Le rapporteur public Decout-Paoli...

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