Intersexe et bioéthique – Examen des amendements déposés en séance relatifs aux mutilations génitales intersexuées

Fiche du document

Date

5 octobre 2019

Discipline
Types de document
Périmètre
Identifiant
Relations

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2497-1707

Organisation

OpenEdition

Licence

info:eu-repo/semantics/openAccess



Citer ce document

Benjamin Moron-Puech, « Intersexe et bioéthique – Examen des amendements déposés en séance relatifs aux mutilations génitales intersexuées », Intersexes et autres thèmes (juridiques), ID : 10.58079/u0ua


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

Nous avons déjà traité dans un précédent billet des amendements présentés en commission spéciale à l'Assemblée nationale pour tenter d'intégrer dans le projet de loi relatif à la bioéthique des dispositions concernant les mutilations subies par les enfants intersexués. Ces amendements ont été cependant retirés par leur portaires lors du vote en commission, le 13 septembre 2019, à l'exception de celui de Bastien Lachaud, soumis au vote et rejeté. Pourquoi ? Car, dans un geste d'ouverture, les...

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en