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14 septembre 2020
- doi: 10.58079/u0ud
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Benjamin Moron-Puech, « Parenté transgenre - décision à venir de la Cour de cassation », Intersexes et autres thèmes (juridiques), ID : 10.58079/u0ud
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Résumé
La Cour de cassation s'apprête à rendre cette semaine (a priori mercredi 16) une importante décision relative à l'établissement de la filiation dans une famille transgenre. L'affaire est en partie connue, à raison de la médiatisation de la décision qu'avait rendue en novembre dernier la cour d'appel de Montpellier, en décidant que l'enfant né dans cette famille ne pouvait pas être inscrit à l'état civil comme ayant deux mères et qu'il fallait réserver ce titre à sa parente ayant accouché, ta...