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28 octobre 2021
- doi: 10.58079/u0uf
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Benjamin Moron-Puech, « Loi de bioéthique et intersexuation - commentaires de l'article 30 », Intersexes et autres thèmes (juridiques), ID : 10.58079/u0uf
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Résumé
La loi de bioéthique dont nous avons ici commentée dans plusieurs billets les travaux préparatoires concernant l'intersexuation a été finalement publiée au Journal Officiel du 3 août 2021, sans que le Conseil constitutionnel ait jugé bon de l'examiner de plus près en ses dispositions relatives à l'intersexuation ((Une contribution extérieure de l'association Alter Corpus le lui avait certes demandé, mais celui-ci n'était pas tenu d'y répondre.)). Nous reproduisons ci-après, avec l'aimable au...