Qu’est-ce que le consentement des personnes ? Est-il toujours nécessaire pour traiter des données personnelles dans le cadre d’une recherche publique ?
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13 octobre 2022
- doi: 10.58079/ugfl
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Aliette ROUX, « Qu’est-ce que le consentement des personnes ? Est-il toujours nécessaire pour traiter des données personnelles dans le cadre d’une recherche publique ? », So MSH !, ID : 10.58079/ugfl
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Cette FAQ publie les questions qui nous ont été adressées dans le cadre de nos activités (→ voir Qui sommes-nous ?), et les réponses que nous y avons apportées en nous appuyant sur la réglementation en vigueur. La tonalité souvent normative de ces billets ne doit cependant pas décourager le débat sur les conditions d'application de ces règles : n'hésitez pas à les commenter ! Qu'est-ce que le consentement des personnes ? Le consentement au sens de la réglementation en matière de protectio...