La HAS publiera-t-elle la liste des membres du groupe de travail en charge de la révision du protocole sur l'accès aux soins des personnes transgenres de plus de 16 ans ?
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22 février 2024
- doi: 10.58079/vvs1
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Working conditions Medical care, Right to Right to health care Health care, Right to Health, Right to Right to medical care Limbs (Anatomy) Trans-identified people Transgender-identified people Transgendered people Trannies Transpeople TG people Trans people Transgenders TGs (Transgender people) Miembros Transgenristes Transgendéristes Trans Transidentité Transgendristes Transgénéristes Membra Pattes Tâches Protection de la santé, Droit à la Soins médicaux, Droit aux Santé, Droit à la Droit aux soins médicaux Droit à la protection de la santé Accès aux soins Accès à la santéCiter ce document
Benjamin Moron-Puech, « La HAS publiera-t-elle la liste des membres du groupe de travail en charge de la révision du protocole sur l'accès aux soins des personnes transgenres de plus de 16 ans ? », Intersexes et autres thèmes (juridiques), ID : 10.58079/vvs1
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Résumé
Le 20 février 2024, l'association Juriste pour l'enfance a partagé sur son site internet la décision par laquelle le tribunal administratif de Montreuil, dans une formation à juge unique, a accueilli sa requête tendant à ce que soit ordonnée la communication par la Haute autorité de santé des membres du groupe de travail chargé de la révision des protocoles sur l'accès aux soins des personnes transgenres de plus de 16 ans. Cette décision rejette en particulier le moyen de défense au fond inv...