Perspective historique de la rédaction des lois au Québec

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1979

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Les Cahiers de droit ; vol. 20 no. 1-2 (1979)

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Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 1979


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Jean-Charles Bonenfant, « Perspective historique de la rédaction des lois au Québec », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/042322ar


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Ce texte est la transcription d'un exposé donné par le professeur Bonenfant le 26 septembre 1977, soit dix jours à peine avant son décès, à l'occasion d'un colloque international sur la rédaction législative. On peut donc le considérer comme son testament scientifique en ce qui concerne la légistique, discipline à laquelle il portait depuis plusieurs années un vif intérêt. Sa riche expérience des institutions parlementaires faisait de lui un observateur très écouté du récent renouvellement des techniques législatives au Québec.Prononcé à partir de simples notes, cet exposé conserve, tel que nous le publions, tout le jaillissement et le mordant qui caractérisaient le discours de notre collègue. Ceux qui l'ont côtoyé y retrouveront la chaleur, l'enthousiasme et la profonde sagesse qu'il apportait à la vie de notre Faculté. C'est donc aussi pour son intérêt humain que nous tenions à faire figurer ce texte dans ce recueil d'hommages.Il convient de remercier le Conseil de la langue française, organisateur de ce colloque, qui a assuré la transcription et la mise en forme de cette conférence, et nous a aimablement autorisés à le reproduire.

This paper is the transcript of an address delivered by the late Professor Bonenfant on the 26th September, 1977, barely ten days before his decease, at an international symposium on statutory drafting convened in Québec by the Conseil de la langue française.Professor Bonenfant, whose long tenure as Librarian of the Québec Legislature made him closely acquainted with the subject, divided his remarks in three parts.He first outlined the history of legislative drafting in Québec, showing the predominant role of English-language draftsmen until the 1930's, and the intellectual leadership assumed by Louis-Philippe Pigeon, now a member of the Supreme Court of Canada, in more recent days.Then the speaker summarized the main difficulties now confronting legislative draftsmen wishing to improve the quality of legislation in French in Québec. He identified those as the pervading and long-standing influence of Anglo-Saxon models and forms, and the frequent lack of standard French equivalents for institutions borrowed from Anglo-Saxon legal systems.Professor Bonenfant finally made a number of suggestions for further improvements in legislative style. He advocated less improvisation in lawmaking; constant monitoring to keep abreast of developments in the legislation of France; clarity, brevity and simplicity of wording; the consolidation of related and repetitive statutes, or at least their subjection to uniform model Acts; the suppression of superfluous verbiage; and sustained contacts and exchange with foreign jurisdictions experiencing similar problems.

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