1996
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Les Cahiers de droit ; vol. 37 no. 3 (1996)
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Pitman B. Potter et al., « Regulating Labour Relations in China : The Challenge of Adapting to the Socialist Market Economy », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/043407ar
Cet article analyse la nouvelle Loi de la RPC sur le travail, entrée en vigueur le 1er janvier 1995, dans le contexte historique et actuel des relations de travail en Chine. Les auteurs accordent une attention particulière aux dispositions relatives au contrat de travail et au règlement des différends. Ils examinent également les difficultés soulevées par l'introduction des conventions collectives dans les entreprises chinoises, et par les relations entre les syndicats et le Parti communiste. Tout en reconnaissant, dans leur appréciation globale de la loi, qu'elle pourrait marquer une étape importante vers la protection juridique des droits des travailleurs, ils signalent que sa portée réelle pourrait être amoindrie par la prépondérance de la politique de croissance économique, par le souci de préserver le contrôle politique et par des difficultés pratiques de mise en oeuvre.