Les privilèges et immunités humanitaires

Résumé Fr En

Depuis nombre d'années, l'organisation non gouvernementale (ONG) humanitaire et ses volontaires se dévouent corps et âme en vue d'atténuer les effets néfastes des tragédies et catastrophes qui assaillent l'humanité. La présente étude s'inscrit dans une perspective de droit nouveau visant à leur accorder des statuts juridiques internationaux particuliers. L'exercice consiste d'abord à recenser les situations problématiques auxquelles se heurtent l'ONG humanitaire et ses volontaires sur le terrain. Celles-ci détermineront essentiellement l'étendue de la protection à leur offrir. S'ensuit une analyse du droit international, général et conventionnel, sous l'angle de la protection qu'il attribue à l'ONG humanitaire et à ses volontaires. Confronté au silence du droit international quant à la détermination de statuts juridiques internationaux particuliers conformes aux besoins ressentis par le milieu, nous proposons l'ébauche d'une convention sur les privilèges et immunités humanitaires.

For many years now, the Humanitarian Non-Governmental Organization (NGO) and its volunteers have continuously devoted themselves to providing relief to lessen the distressing effects of calamities and disasters that afflict humankind. This study sheds light on a new legal approach that would recognize an international status for the Humanitarian NGO and its volunteers. First, the problematic situations that they faced on site are considered and they then serve to determine the scope of protection that must be granted. Attention is subsequently focused on International Law to highlight currently afforded protection. Since International Law remains silent as to the determination of an international status that would respond to the previously identified needs, a draft convention on humanitarian privileges and immunities will therefore be proposed.