L’immixtion de tiers amicaux dans le mécanisme juridictionnel

Fiche du document

Date

2004

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Relations

Ce document est lié à :
Les Cahiers de droit ; vol. 45 no. 4 (2004)

Collection

Erudit

Organisation

Consortium Érudit

Licence

Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 2004



Citer ce document

Séverine Menétrey, « L’immixtion de tiers amicaux dans le mécanisme juridictionnel », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/043814ar


Métriques


Partage / Export

Résumé Fr En

Alors que la réforme du Code de procédure civile a permis à l’intervenant d’intérêt public de faire son entrée « officielle » dans les prétoires québécois, l’article qui suit a pour objet d’illustrer les divers mécanismes permettant à des tiers dépourvus d’intérêt au sens juridique du terme de s’immiscer dans le processus juridictionnel. L’auteure propose de dépasser la signification restreinte de l’expression amicus curiae afin de savoir si le procureur général, l’expert et l’intervenant d’intérêt public peuvent être, eux aussi, qualifiés d’« amis de la cour ». Tous ont vocation à éclairer le juge, l’amicus curiae par définition, le procureur général par fonction, l’expert par mission et l’intervenant d’intérêt public par conviction. Cependant, tous ne correspondent pas à un mécanisme amical d’intervention. C’est notamment le cas de l’expert. En revanche, l’intervenant d’intérêt public est un véritable intervenant amical dont le rôle ne demande qu’à être davantage utilisé devant les tribunaux québécois.

While the reforming of the Code of Civil Procedure has allowed a party acting in the public interest to make an “official” act of presence before the courts of Québec, this paper seeks to illustrate the various stratagems that an individual devoid of interest, within the legal sense of the word, may employ to work his or her way into legal proceedings. This exposé intends on going beyond the restrictive meaning of the term amicus curiae in order to fathom whether the attorney general, an expert and a party for the public interest may also be qualified as a “friend of the court.” They all have as their objective to enlighten the judge : the amicus curiae by definition, the attorney general by office, the expert by objective and the party for public interest by conviction. Nonetheless, they cannot all be equated to a friendly means for intervening before the court. This is especially the case of the expert. Yet in contrast, the party for public interest is truly a friendly intervening party whose role should only be increasingly used before the courts of Québec.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en