2010
Ce document est lié à :
Les Cahiers de droit ; vol. 51 no. 3-4 (2010)
Tous droits réservés © Université Laval, 2010
Hugo Tremblay, « The Emergence of Environmental Flow Protection in Québec Law », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/045734ar
L’allocation d’une quantité minimale d’eau aux usages environnementaux et biotiques permet de maintenir la santé des écosystèmes et leur capacité à supporter les activités anthropiques. Le caractère fini des ressources hydriques, l’accroissement de la variabilité hydrologique dû aux changements climatiques, et l’augmentation constante des usages anthropiques tendent à réduire les volumes d’eau disponibles pour les usages écosystémiques. Dans ce contexte, la protection juridique des débits écologiques revêt une importance croissante. Cet article propose d’abord un aperçu des principes hydrologiques qui militent en faveur d’une protection des débits écologiques réservés. Puis, une revue sommaire de dispositifs légaux mis en place dans certaines juridictions étrangères indique quelques méthodes utilisées afin de protéger les débits résiduels. Finalement, une étude du cadre juridique québécois de gestion des ressources hydriques détermine l’étendue de la protection légale des usages environnementaux et biotiques.