The Emergence of Environmental Flow Protection in Québec Law

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2010

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Les Cahiers de droit ; vol. 51 no. 3-4 (2010)

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Résumé En Fr

The allocation of minimal quantities of water for environmental and biotic uses makes it possible to maintain healthy ecosystems and reinforces their ability to support human activities. The finite character of water resources, the increase in hydrologic variability owing to climatic changes, and the continuous augmentation of anthropomorphic water uses tend to reduce water quantities available for ecosystem usage. In this context, the legal protection of environmental flows acquires increasing importance. The following paper first proposes an overview of hydrologic principles that militate in favour of reserved instream flows. Then follows a brief review of legal provisions in various foreign jurisdictions describing the methods used for residual flows protection. In closing, an overview of the Québec legal framework for managing hydraulic resources determines the extent of legal protection afforded to environmental and biotic usages.

L’allocation d’une quantité minimale d’eau aux usages environnementaux et biotiques permet de maintenir la santé des écosystèmes et leur capacité à supporter les activités anthropiques. Le caractère fini des ressources hydriques, l’accroissement de la variabilité hydrologique dû aux changements climatiques, et l’augmentation constante des usages anthropiques tendent à réduire les volumes d’eau disponibles pour les usages écosystémiques. Dans ce contexte, la protection juridique des débits écologiques revêt une importance croissante. Cet article propose d’abord un aperçu des principes hydrologiques qui militent en faveur d’une protection des débits écologiques réservés. Puis, une revue sommaire de dispositifs légaux mis en place dans certaines juridictions étrangères indique quelques méthodes utilisées afin de protéger les débits résiduels. Finalement, une étude du cadre juridique québécois de gestion des ressources hydriques détermine l’étendue de la protection légale des usages environnementaux et biotiques.

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