Médiation, justice et droit : un mélange hétéroclite

Résumé Fr En

Pour diverses raisons, les citoyens semblent de plus en plus invités à régler leurs différends non plus par le biais de recours devant les tribunaux étatiques mais par la médiation. Ce processus par lequel ils sont accompagnés par un tiers dans leurs échanges, leur négociation, est utilisé aussi bien en matière familiale que dans le domaine civil et commercial. S’en tenant à ce dernier registre, l’auteure du présent article se penche sur ce mode de résolution des différends tant dans sa version extrajudiciaire que sous sa forme de conférence de règlement à l’amiable, également appelée « médiation judiciaire ».Le discours officiel sur la médiation, en particulier celui tenu dans l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile qui propose un livre entier sur les modes de prévention et de résolution des différends, en fait un élément de la justice. Il rejoint en cela les propos de ceux qui font la promotion de la médiation et qui voient en elle un nouveau chemin vers la justice. L’auteure estime que cette assimilation ne repose sur aucun fondement solide et s’éloigne même plutôt de la raison d’être du processus et du choix que font les citoyens de l’utiliser. Sa seule vertu est peut-être de rendre plus prestigieuse l’incitation à délaisser le système judiciaire traditionnel. En outre, l’auteure dénonce une certaine ambiguïté que d’aucuns entretiennent en ce qui concerne les rapports entre la médiation et le droit.En somme, l’auteure propose de prendre la médiation pour ce qu’elle est, ni cousine du judiciaire ni parente du juridique. En quelque sorte autonome, elle constitue un excellent moyen de rétablir des relations qui se sont dégradées. La considérer et la traiter autrement ne la sert pas et risque au contraire d’en éloigner les citoyens.

For a host of reasons, the general public seems to be increasingly drawn to settling differences less and less by taking their issues to courts of law, while progressively resorting to mediation for settlement. In favouring the latter, they are accompanied in their dealings by a third party and such negotiations are found as often in family matters as in civil and commercial undertakings. This paper explores civil and commercial applications in which the author surveys the means for settling differences both within an extra-judicial context as well as for out-of-court settlements, also referred to as extra-judicial mediation.Official discourse on mediation, especially as found in the Draft Bill to enact the new Code of Civil Procedure in which an entire book dealing with means of prevention and resolving disputes is presented, thereby making it a part of the judicial process. As such, it joins with those who promote mediation and therein see a new path leading to justice. The author deems that this assimilation does not rest upon any solid footing and in fact moves away from the very basis of the process and choice that the general public exercises in resorting to it. Its only virtue lies perhaps in making more prestigious the incentive of abandoning the traditional system of justice. Moreover, the author speaks out against an undefined ambiguity that some proponents maintain with regard to relations between mediation and the law.All in all, the author suggests accepting mediation for what it is : neither a close relationship with the judiciary, nor a predecessor of the law per se. In some ways it is an autonomous entity that constitutes an excellent means for restoring damaged relations. Considering and treating it otherwise serves no useful purpose and on the contrary, runs the risk of alienating the general public.