2013
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Revue générale de droit ; vol. 43 no. 2 (2013)
Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2013
Michel Morin, « Fraternité, souveraineté et autonomie des Autochtones en Nouvelle-France », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1023206ar
Aux xviie et xviiie siècles, les principes juridiques encadrant les relations entre les Algonquiens de la vallée du Saint-Laurent et les Français sont généralement bien compris par chacune des parties en présence. Initialement fondés sur les concepts d’amitié, d’alliance ou de fraternité, ces principes postulent l’existence de nations indépendantes possédant leurs propres structures décisionnelles et leurs coutumes, ainsi que de chefs locaux ou régionaux qui jouissent en pratique d’une grande autorité. De 1628 à 1663, le statut de sujet du roi de France est d’ailleurs accordé uniquement aux nouveaux convertis, puis, de 1664 à 1674, à leurs descendants. Par la suite, la situation est ambiguë. Toutefois, les communautés de chrétiens vivant près des villes françaises conservent une grande autonomie à laquelle elles acceptent rarement de renoncer. Elles sont parfois qualifiées d’enfants du roi, parce qu’elles soutiennent inconditionnellement les Français sur le plan militaire. Dans la deuxième moitié du xviie siècle, des nations non converties reconnaissent également le statut de père au roi de France, mais cette dépendance socio-économique et militaire ne remet pas en question leur indépendance, ce que les Français comprennent fort bien.